CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 31/08/2025
Nom de l’activité : Mastermind Chretien
Entreprise : PRSIM MEDIA
SIRET/SIREN : 83522058300032
Adresse : 5 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93500 PANTIN
Email de contact : contact@mastermindchretien.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le Client ») et l’entreprise PRSIM MEDIA, concernant la vente de services de coaching business, accompagnement collectif, programmes en ligne et accès à une plateforme communautaire.

Le contrat est conclu entre :

  • Le prestataire : PRSIM MEDIA
  • Le client : toute personne physique ou morale ayant souscrit une prestation via le site ou un canal de vente autorisé.

2. Processus de commande et d’acceptation

L’inscription à une prestation de coaching s’effectue via :

Le Client reçoit un récapitulatif de commande et un lien de paiement. La commande est considérée comme acceptée après :

  • Paiement total ou partiel selon les modalités choisies ;
  • Acceptation expresse des présentes CGV via une case à cocher.

3. Tarification et modalités de paiement

3.1 Prix

Les tarifs sont indiqués en euros TTC, et peuvent évoluer à tout moment sans préavis, sauf pour les contrats déjà conclus.

3.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement ou selon l’échéancier proposé. Il peut être effectué par :

  • Carte bancaire via Stripe ou Paypal ;
  • Prélèvement automatique si applicable.

3.3 Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités selon les dispositions légales en vigueur. En cas d’impayé, l’accès aux services pourra être suspendu sans préavis.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat ou à une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai légal, si le client a expressément renoncé à son droit.

En cas de coaching programmé dans un délai inférieur à 14 jours après achat, le Client accepte que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation et renonce à ce droit.

5. Annulation et report

5.1 Par le client

  • Programmes collectifs : aucun remboursement n’est possible une fois le programme commencé, même en cas d’interruption volontaire par le client.
  • Plateforme communautaire : l’accès est valable pour la durée prévue ; aucun remboursement pour départ anticipé.
  • Accès à la communauté payante : en cas de désinscription, de non-renouvellement, ou de résiliation anticipée par le client, l’accès à la plateforme communautaire, aux contenus exclusifs, aux ressources et aux échanges associés à l’abonnement sera automatiquement suspendu. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour la période restante.

5.2 Par le coach

En cas d’empêchement majeur, la séance sera reprogrammée en accord avec le Client. En cas d’annulation définitive d’un programme, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé selon l’état d’avancement.

6. Obligations respectives

  • Du coach : engagement de moyens, confidentialité, respect de la personne, bienveillance et professionnalisme.
  • Du client : implication active, respect des règles de la communauté, confidentialité sur les échanges.

Il est rappelé qu’un coaching ne constitue ni une thérapie, ni une obligation de résultat.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus remis au Client (vidéos, fichiers, supports écrits, documents, plateformes) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou usage en dehors du cadre privé est interdit sans autorisation écrite.

9. Traitement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.

Le droit applicable est le droit français.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation RGPD. Voir la Politique de Confidentialité.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement contractuel dû à un cas de force majeure (ex. : catastrophe naturelle, maladie, guerre, interruption de services internet, etc.). Dans ce cas, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.